Qui a droit à l’APL en maison de retraite ?
L’aide personnalisée au logement (APL) est une prestation sociale destinée à réduire le montant des loyers pour les personnes aux revenus modestes. Mais qu’en est-il des résidents en maison de retraite ? Peuvent-ils également bénéficier de cette aide précieuse ? La réponse ici.
Les conditions d’éligibilité à l’APL en maison de retraite
Pour bénéficier de l’APL en maison de retraite, plusieurs critères doivent être remplis. Ceux-ci concernent les ressources du demandeur, la nature de l’établissement d’accueil et la notion de résidence principale. Chacune de ces conditions est essentielle pour déterminer l’éligibilité à cette aide financière.
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Les critères de ressources
L’obtention de l’APL en maison de retraite est soumise au respect de certains critères de ressources. Les revenus du demandeur et de son conjoint sont pris en compte pour déterminer l’éligibilité. Les revenus pris en considération incluent les pensions, les revenus fonciers et autres sources de revenus.
En général, les personnes ayant des revenus modestes ou faibles sont celles qui peuvent prétendre à cette aide. Les seuils de revenus sont définis par la CAF et peuvent varier en fonction de la situation géographique et des charges du demandeur. Pour augmenter les chances de recevoir l’APL, l’idéal est de trouver une maison de retraite adaptée à son budget et de fournir des informations exactes et complètes pour l’évaluation correcte du dossier.
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La nature de l’établissement
Tous les établissements ne sont pas éligibles à l’APL. Seules les maisons de retraite médicalisées comme les EHPAD (Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) peuvent permettre à leurs résidents de bénéficier de cette aide. Les EHPAD sont spécialement conçus pour offrir un cadre de vie adapté aux personnes âgées dépendantes, avec des services médicaux et de soins.
Les foyers-logements et certaines résidences autonomes peuvent également être concernés, à condition qu’ils soient conventionnés. Il est important de vérifier auprès de l’établissement s’il est éligible à l’APL avant de déposer une demande.
La résidence principale
L’APL n’est accordée que pour la résidence principale. Ainsi, pour qu’un résident en maison de retraite puisse en bénéficier, cette dernière doit être considérée comme sa résidence principale. Cela signifie que le résident ne doit pas conserver un autre logement principal. Si la personne conserve un logement principal en dehors de la maison de retraite, elle ne pourra pas prétendre à l’APL pour son hébergement en maison de retraite.
Cette condition est vérifiée par la CAF lors de l’examen du dossier. Le contrat de séjour doit clairement indiquer que la maison de retraite est la résidence principale. Pour s’assurer que la maison de retraite est bien la résidence principale, il est utile de consulter l’Annuaire Retraite qui répertorie les établissements éligibles et leurs spécificités.
Les démarches à suivre pour obtenir l’APL
Pour demander l’APL, il faut constituer un dossier comprenant plusieurs pièces justificatives. Parmi celles-ci, on trouve :
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de résidence (contrat de séjour ou attestation de l’établissement) ;
- les avis d’imposition ou de non-imposition des deux dernières années.
La demande d’APL peut être effectuée en ligne sur le site de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou sur papier. Il est recommandé de privilégier la demande en ligne pour un traitement plus rapide. En cas de difficulté, les services sociaux de la maison de retraite peuvent souvent accompagner les résidents dans cette démarche. Une fois le dossier déposé, la CAF examine la demande et envoie une réponse, généralement dans un délai d’un mois. En cas d’accord, l’APL est versée directement à l’établissement, qui déduira ce montant des frais d’hébergement.
